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Hadopi : la loi contre le téléchargement illégal sera-t-elle abrogée ?

Hadopi a-t-elle vécu ? La haute autorité instaure depuis 2009 une riposte graduée contre le téléchargement illégal avec un bilan contrasté. D’un côté des centaines de milliers de mails ont été envoyés, et de l’autre, une pratique du téléchargement illégal se poursuit. Son abrogation, promise sous l’ère Hollande a-t-elle des chances de devenir réalité sous Macron ?

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Hadopi, réponse française au téléchargement illégal, a-t-elle rempli sa mission ? Comme d’autres phénomènes liés à la mondialisation, le téléchargement illégal est un gros problème partout dans le monde, en ce qu’il permet de contourner des lois instaurées par des Etats. En l’occurence, ces lois, ce sont celles sur le droit d’auteur. Elles permettent à toute une industrie de se rémunérer, et font partie de leur modèle économique.

Alors disons-le tout de suite : la difficulté que les Etats rencontrent à lutter contre le téléchargement illégal, a des bons côtés : cela a permis à une offre légale dématérialisée de se constituer, à de nouvelles manières de consommer la musique, les films et les séries d’apparaître, comme le permettent Spotify, Netflix et consorts. Et à donner aussi un accès plus facile et large à la culture, ce qui profite également à ces industries.

Hadopi : à quoi bon conserver la haute autorité si le téléchargement illégal continue ?

Mais il reste très compliqué de faire appliquer la loi : c’est ainsi que des dispositifs comme Hadopi sont nés. Avec une idée de compromis, inscrit dans la « riposte graduée ». On n’est pas condamné à quoi que ce soit pour s’être fait prendre en train de télécharger illégalement des films, séries ou albums. On reçoit un avertissement. Et seuls les multi-récidivistes en arrivent à la condamnation.

Problème, surveiller les utilisateurs s’avère très compliqué : on peut d’abord facilement passer à côté de la surveillance d’Hadopi juste parce que l’on s’intéresse à des oeuvres qui ne sont pas surveillées. On peut également la contourner facilement simplement en utilisant des services de VPN par exemple. Enfin, un vrai flou juridique encadre certaines pratiques comme le streaming.

Bref, avec tout cela on comprend que la mission d’Hadopi n’était pas facile, voire presque impossible. 7,5 millions de mails d’avertissement et 700.000 courriers ont été envoyés depuis 2009. Ce qui a abouti à, à peine, 72 condamnations. Dans le même temps, 13 millions de français avaient consommé des contenus protégés par le droit d’auteur en 2016. Ce qui représente un manque à gagner de 1,35 milliards d’euros.

Et pour ces « excellents » résultats, Hadopi a tout de même coûté la bagatelle de 60 millions d’euros sur 7 ans. Du coup, on évoque régulièrement sa disparition, mais l’institution résiste. C’était par exemple ce que voulaient de nombreux responsables politiques sous l’ère Hollande. Et in fine, la seule raison d’être de cette haute autorité semble être de donner des gages à une industrie qui se pose de nombreuses questions, de faire « quelque chose ».

Quoi ? C’est là toute la question. Ironie du sort, le téléchargement illégal proprement dit commence a diminuer, mais cela ne veut pas dire que les gens arrêtent de consommer illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur, au contraire. En témoigne la forte progression du streaming, et le développement de ces mediacenter sous Kodi permettant de consulter ultra-facilement des contenus pirates.

Autant de raisons qui devraient mettre Hadopi au centre des discussions du gouvernement Edouard Philippe dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Un prélude, peut-être à sa disparition…


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