Antitrust : l’UE poursuit officiellement Apple qui risque 22 milliards d’euros d’amende

Après Google, c’est au tour d’Apple d’être dans le viseur de l’UE. La Commission européenne vient d’enclencher une procédure contre le géant américain à la suite d’une plainte de Spotify. La firme de Cupertino risque jusqu’à 22 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante.

La Commission européenne lance une procédure antitrust contre Apple. L’institution a adressé un acte d’accusation à l’entreprise vendredi 30 avril. Elle lui reproche de fausser la concurrence sur le marché de la musique en ligne en imposant aux développeurs des conditions pénalisantes sur l’App Store. La Commission réagit ainsi à une plainte de Spotify qui est en guerre ouverte contre Apple depuis plusieurs mois. Le géant du streaming accuse en effet la Pomme de concurrence déloyale en faveur d’Apple Music.

Que reproche la Commission européenne à Apple ?

Concrètement, Apple est poursuivi pour deux contraintes qu’il impose aux développeurs sur l’App Store : l’obligation d’utiliser le système de paiement d’iOS, ce qui implique la rétrocession d’une commission de 30% sur toutes les transactions. C’est la fameuse « taxe Apple » qui est déjà à l’origine de la brouille entre la firme et Epic Games concernant. Spotify est ainsi contraint, comme les autres éditeurs de l’App Store, de rogner sur ses marges.

Au final, ce sont les utilisateurs qui en pâtissent. À défaut d’être un justificatif se suffisant à lui seul, ce facteur explique au moins en partie les récentes augmentations de prix de Spotify. La Commission européenne se montre d’ailleurs moins pondérée et affirme sans concession que « la plupart des fournisseurs de services de streaming ont répercuté ces frais sur les utilisateurs finaux en augmentant les prix ».

Pire, et c’est la seconde chose qui est reprochée à Apple, ce dernier impose une règle interdisant aux développeurs de porter à la connaissance des utilisateurs l’existence d’autres options d’achat en dehors des applications. En d’autres termes, la firme de Cupertino veut garantir par tous les moyens ses 30% de commission.

Apple risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel. En d’autres termes, si l’entreprise est condamnée, elle pourrait payer jusqu’à 27 milliards de dollars, soit environ 22 milliards d’euros. Pour rappel, le dernier chiffre d’affaires annuel d’Apple s’élève à 274,5 milliards de dollars.

Enfin, la firme pourrait également être contrainte de changer son modèle économique pour une concurrence plus équitable. Comme Google l’a été en permettant aux constructeurs de smartphones de choisir les applications par défaut sur leurs appareils après avoir subi des amendes s’élevant à plusieurs milliards d’euros.