Groupes Facebook anti-radars : ce sénateur voudrait les interdire
Les groupes Facebook anti-radar sont dans le viseur du sénateur Jean-Pierre Grand qui aimerait qu’une loi en ce sens soit déposée. Selon lui, la période d’Etat d’urgence renforcerait le besoin d’interdire ce genre de signalements pour ne pas empiéter sur le travail des forces de l’ordre. Le dernier procès contre les responsables d’un groupe Facebook anti-radar a abouti à une relaxe générale.
À l’ère des réseaux sociaux, du crowdsourcing, des smartphones surpuissants dotés de magasins d’applications, il devient de plus en plus difficile pour les forces de l’ordre de réellement surprendre les automobilistes. Pour les inciter à ralentir ou à respecter le code de la route. Après avoir interdit les “avertisseurs de radars” en voiture, plusieurs plaintes ont été déposées contre des responsables de groupes Facebook.
Ceux-ci relayaient des signalements des forces de l’ordre dans un périmètre déterminé, comme une région ou un département. Comme un certain groupe nommé “qui te dit où est la police en Aveyron”. Le procès de ses membres a par exemple abouti en septembre, en cassation à une relaxe générale. Il n’existe en effet pas vraiment de base juridique pour condamner les auteurs de tels comportements.
Jean-Pierre Grand voudrait se calquer sur l’interdiction de signalement des contrôleurs
Jean-Pierre Grand, sénateur-maire Les Républicains de Castelnau-le-Lez (34) veut changer cela. Et propose de déposer une Loi pour interdire purement et simplement le signalement des forces de l’ordre. Pour lui, ces pratiques seraient “particulièrement dangereuses” en cette période d’Etat d’urgence. Et, poursuit-il, cela “a [aussi] des conséquences sur l’efficacité de la politique de lutte contre l’insécurité routière”.
Le sénateur-maire propose de se calquer sur le précédent des signalements de contrôleurs de la SNCF et RATP. Une loi entrée en vigueur cette année punit en effet le signalement des contrôleurs de tous poils. La loi stipule que “tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs […] quelqu’en soit le moyen” est passible d’une peine maximale de deux mois de prison et 3.750 euros d’amende.
Selon lui, “il est important d’interdire une technique mais également un comportement” à l’ère numérique. Il a donc demandé de manière écrite au gouvernement “de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu’il entend prendre” pour faire cesser le problème une bonne fois pour toutes. Mais qu’on se rassure : aucune condamnation n’a pour l’heure été prononcée en vertu du nouvel article de la loi L2242-10 du Code des transports.
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Pis, alors que le gouvernement a un délai de deux mois pour répondre à sa question écrite, le calendrier politique, les sondages, et surtout le nombre de textes en attente de passer devant les deux chambres risquent presque à coup sûr d’avoir raison de l’élan de Jean-Pierre Grand.