Streaming : des pirates de Canal+, beIN et RMC Sport condamnés à de la prison
Cinq hommes poursuivis pour avoir diffusé pendant quatre ans les chaînes Canal+, beIN Sports et RMC Sport ont été condamnés en France à des peines allant de 5 000 euros d’amende à 12 mois de prison. Également poursuivis au civil, ils risquent d’être condamnés à verser des centaines, voire millions d’euros de dommages-intérêts aux plaignants.
La justice française vient de condamner cinq hommes pour piratage de chaînes sportives via une trentaine de sites de streaming illégal. Canal+, beIN Sports et RMC Sport sont les trois plaignants. Les prévenus ont écopé de peines allant de la prison ferme à une simple amende avec sursis. Le propriétaire des sites, un homme âgé de 43 ans a écopé de la plus lourde peine : 12 mois de prison dont 6 avec sursis.
Le second est le webmaster qui s’occupait de la partie développement et de l’administration. Ce dernier a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Enfin, les trois autres accusés s’en sont tirés avec une simple amende de 5000 €, qui plus est avec sursis.
Le jugement est peu sévère comparé à ce qu’ils risquaient : jusqu’à 10 ans de prison ferme et 750 000 € d’amende pour des chefs d’accusation comme la violation de propriété intellectuelle, la contrefaçon en bande organisée et le blanchiment aggravé.
Canal+ réclame 30 millions d’euros au civil
Tous les plaignants que sont Canal+, RMC Sport et beIN Sports se sont déjà portés parties civiles. Un second jugement sera rendu en octobre pour déterminer si oui ou non les victimes méritent une compensation financière et éventuellement à quel montant elle devrait s’élever.
De son côté, Canal+ réclame 30 millions d’euros de dommages et intérêts. Il reviendra aux juges de statuer sur la justesse de cette demande qui parait à première vue assez élevée. Les accusés auraient au total récolté environ 230 000 euros de revenus publicitaires sur 4 ans. Si ce montant parait relativement faible, les plaignants peuvent jouer la carte du manque à gagner qui pourrait se chiffrer en millions d’euros.