SFR doit payer 100.000 euros d’amende pour démarchage téléphonique abusif !
SFR vient d’être sanctionné par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF). L’opérateur écope d’une nouvelle amende de 100.000 euros pour des pratiques de démarchage téléphonique et de vente à distance qui violent la réglementation. SFR est par ailleurs contraint d’afficher la décision de sanction sur son site internet.
SFR, qui devient progressivement Atlice, affiche depuis le 26 octobre un message sur la page d’accueil de son site. La publication est relative à une décision de sanction qui lui a été infligée par la DGCCRF. L’opérateur écope d’une amende de 100.000 euros pour des faits qui se sont produits entre juin 2015 et septembre 2016. SFR est accusé de manquements au code de la consommation, notamment aux règles régissant la vente à distance et le démarchage téléphonique.
Cette décision ne fait pas l’effet d’une grande surprise, l’opérateur étant désigné comme le champion du harcèlement téléphonique, comme le confirmait encore le magazine En Contact, spécialisé dans l’expérience client, dans une enquête publiée en 2016. L’UFC-Que Choisir avait également dénoncé les pratiques de l’opérateur qui amenaient de nombreux clients à se plaindre de recevoir plusieurs appels par semaine provenant du « service de fidélisation SFR ».
SFR : une amende de 100.000 euros pour démarchage téléphonique abusif
En page d’accueil du site de SFR, on peut lire le message suivant depuis le 26 octobre :
Sous l’autorité du Ministre, la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a sanctionné l’opérateur SFR pour les manquements au code de la consommation commis entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016. Une amende administrative d’un montant de 100 000 euros a été prononcée.
Nous ignorons le temps qu’il y passera encore. En se rendant sur la page de la DGCCRF, ont en apprend davantage sur les motifs de cette sanction. Il est reproché à SFR de :
- Ne pas avoir fourni une version papier (la DGCCRF emploie le terme « durable ») de la confirmation du contrat conclu à distance
- Ne pas avoir fourni au consommateur le formulaire-type de rétractation
- Ne pas leur avoir transmis une confirmation de l’offre faite dans le cadre d’un démarchage téléphonique
- Avoir engagé des clients à la suite d’une offre faite dans le cadre d’un démarchage téléphonique sans aucun consentement à l’écrit
- Avoir refusé à des clients l’exercice de leur droit de rétractation, normalement permis par la Loi
Le 18 octobre dernier, l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (AFUTT) publiait son rapport sur les plaintes et insatisfactions des clients des opérateurs pour le compte du troisième trimestre de 2017. C’était à nouveau l’occasion de constater que les plaintes de clients mobile SFR continuent d’être nombreuses. Pour finir, rappelons qu’il est désormais possible de signaler vos problèmes avec Orange, Free, SFR et Bouygues grâce au site J’Alerte L’Arcep.