Hadopi : 10 millions de mails d’avertissement pour à peine 151 condamnations !

Hadopi sert-elle à quelque chose ? La haute autorité a envoyé depuis 2010 quelques 10 millions de mails d’avertissement et a transmis 2000 dossiers au parquet. Mais cela a abouti à seulement 151 condamnations – un chiffre ridicule compte tenu des missions et du budget de l’institution qui semble de plus en plus limitée dans son rôle.

Créer Hadopi était-il une bonne idée ? Depuis 2010, elle aurait selon les chiffres de NextImpact envoyé la bagatelle de 9.129.367 premiers avertissements, et 830.418 deuxièmes avertissements. Sur ce total 1992 dossiers ont été transmis au parquet, mais peu ont vraiment abouti à des poursuites. Celles-ci consistent en général en des rappels à la loi ou le paiement d’une amende.

Le site cite un exemple donné par la Hadopi, d’une personne ayant été condamner à verser une amende de 400 euros « dont 200 avec sursis ». Un autre a, toujours selon l’autorité été condamné à « suivre un stage de citoyenneté à ses frais ». En théorie, le téléchargement illégal vous expose au risque d’écoper jusqu’à 1500 euros d’amende. Une peine rarement appliquée, surtout dans sa totalité.

Hadopi aurait envoyé 10 millions de mails depuis 2010 pour 151 condamnations à peine !

Reste que dans tous les cas, l’écart entre les chiffres du téléchargement illégal en France, le nombre d’avertissements et le nombre de condamnations sonne comme un désaveu cinglant pour la haute autorité. Comment imaginer une seule seconde que les presque 10 millions de personnes averties ont toutes cessé d’avoir recours au téléchargement illégal ? En face, l’État a pourtant mis les moyens : près de 100 millions d’euros.

Alors certes, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet a nettement augmenté cette année la cadence d’envoi de mails d’avertissements. Comme le soulignent nos confrères de Phonandroid, il y a eu 66 condamnations (chiffres du 13 septembre) rien que pour cette année qui n’est pas encore terminée. Mais ces chiffres font-ils vraiment la différence ?

L’absence d’offre légale adaptée est souvent pointée du doigt pour expliquer l’inutilité de la haute autorité pour endiguer le téléchargement illégal. Impossible de le dire avec certitude, mais une chose est sûre, le marché de la musique en ligne progresse en France, tout comme les plateformes de streaming comme Netflix, OCS ou Amazon Prime Vidéo. Un article de ZDNet reprend par exemple les chiffres de la SNEP sur le marché de la musique en ligne.

Celui-ci générait en 2016 182,6 millions d’euros contre 50,8 millions d’euros en 2007 dont 143,6 millions d’euros pour le streaming. De quoi se poser encore la question d’un Hadopi qui se concentre finalement trop sur le fait du téléchargement illégal, alors que des acteurs montrent qu’il est possible de faire preuve d’inventivité pour proposer une offre adaptée à la demande et aux contraintes du net. Et réaliser des bénéfices !