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X : l’entreprise d’Elon Musk affirme que Twitter a cessé d’exister afin d’éviter une amende

Par David Laurent le 7 octobre 2024

En février dernier, la Commission australienne pour la sécurité électronique (eSafety Commission) infligeait une amende à ce qui s’appelait alors Twitter. Mais l’entreprise d’Elon Musk a tenté d’éviter cette amende de plusieurs centaines de milliers de dollars en affirmant que « Twitter n’existe plus ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rachat de Twitter, désormais X, par Elon Musk, aura marqué les esprits. Le milliardaire, qui annonçait alors vouloir doubler les revenus générés par la plateforme, a rapidement pris la décision de changer le nom du réseau social pour X. L’entreprise a reçu une plainte de la part d’une société qui affirme avoir déposé ce nom, avant que la ville de San Francisco ne porte plainte à son tour contre X en raison d’un logo géant installé sur le QG de l’entreprise d’Elon Musk.

Elon Musk
Crédit photo : Wikimedia

Et pourtant, il semblerait que X se serve justement de ce changement de nom afin de s’éviter certains déboires judiciaires. En effet, en début d’année, l’eSafety australienne demandait à Twitter de fournir des détails sur sa gestion de l’exploitation sexuelle des enfants sur la plateforme. Mais l’entreprise a évité de répondre à certaines questions, ce qui a poussé la commission à lui infliger une amende de plus de 415 000 dollars pour non-conformité.

X va devoir payer son amende

Mais l’entreprise d’Elon Musk a tenté une étrange manœuvre, en affirmant que Twitter, désormais X, a depuis cessé d’exister. Cette déclaration rejoint plusieurs affirmations de l’actuelle PDG de X, Linda Yaccarino, qui a indiqué à plusieurs reprises que X était une « toute nouvelle société ».

Le dossier judiciaire indique : « X Corp a fait valoir que, à compter du 15 mars 2023, Twitter Inc a cessé d’être une personne et, par conséquent, a cessé d’être un fournisseur de services de médias sociaux. Il a été soutenu que Twitter Inc n’avait donc pas la capacité de se conformer à la notification, et que X Corp n’était pas obligée de préparer un rapport à la place de Twitter Inc, puisque X Corp n’était pas la même personne que le fournisseur à qui la notification avait été émise. »

Cependant, le juge fédéral australien Michael Wheelahan n’a pas retenu cet argument, estimant que ces affirmations n’étaient pas étayées par des explications adéquates. L’entreprise d’Elon Musk va donc devoir payer son amende.

Source : Engadget

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