Le Canada envisage d’ajouter les crimes commis dans l’espace à son Code pénal

Le gouvernement canadien travaille actuellement à l’élaboration d’une législation qui permettrait d’engager des poursuites judiciaires contre les crimes commis hors de l’atmosphère terrestre. Ces lois incluraient l’orbite, bien sûr, mais aussi la Lune…

Cette nouvelle législation concerne dans un premier temps la lune, qui devrait bientôt recevoir des visiteurs. En effet, dans le cadre du programme Artemis de la NASA, un retour d’astronautes à la surface de notre satellite est prévu pour 2026. L’Inde espère également y envoyer un engin d’ici 2023. Ainsi, un projet de loi budgétaire contenant la proposition de modification du droit spatial pour la lune a été adopté en première lecture le 29 avril à la Chambre des communes du pays.

L’amendement au Code pénal du Canada est mentionné dans la section 18 du projet de loi C-19, sous un titre intitulé “Loi de mise en œuvre de l’Accord sur la Gateway“. Celle-ci est la future station qui sera placée en orbite lunaire, dans le cadre du programme Artemis. Son nom peut-être traduit par “passerelle” ou “portail”, et servira de relai entre la terre et les équipes sur place.

Le Canada participera au programme Artemis de la NASA

Ainsi la surface lunaire, la station spatiale Gateway et le transport à destination ou en provenance de celle-ci tomberaient tous sous le coup de la législation proposée par le gouvernement. Cette mesure rendrait les Canadiens se trouvant à ces endroits passibles de poursuites judiciaires pour des crimes présumés.

Le Canada semble se préparer à élargir son accès à l’espace extra-atmosphérique et prendre ses responsabilités, après être devenu le premier pays à signer un accord dans le cadre du programme Artemis avec les États-Unis en 2019. Cet accord, confirmé en 2020 par un traité, prévoit que le Canada fournisse le bras robotique Canadarm3 pour la station spatiale Gateway en échange d’un accès à l’espace. Celui-ci donne ainsi la possibilité d’accéder à un siège à bord de la mission Artemis 2, qui consistera à placer plusieurs astronautes en orbite lunaire.

Source : space.com